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Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.

Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)

Publié en 1713-1714

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Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant

Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)

Publié en 1713-1714

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Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant

Par Verlhac, Jacques (16..-17..)

Publié en 1708

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Réponse a l'instruction signifiée le 7 août…
dernier pour le syndic des prêtres de la Table du Purgatoire de la Daurade contre Me. Joseph Vaissieres, supérieur du séminaire de la Mission

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 177

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances…
que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Extrait des registres du parlement du mercredi…
28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760

Publié en 1760

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…
Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement…
de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Tolosana Université de Toulouse