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Faculté de droit de l'Université de Paris.…
Limitation légale de la durée du travail en Allemagne. Thèse pour le doctorat...

Par Sarraute, Joseph (18..-19..)

Publié en 1899

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Université de France. Académie de Grenoble.…
Théorie de la non-représentation et des stipulations et promesses pour autrui en droit romain

Par Testoud, Charles

Publié en 1872

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2.…
septembre 1754.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1754

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Extravagantes. XX. Johannis .XXII. ducentis fere…
locis nunc primum emendate : ut ex aliorum codicum collatione facile constabit. et ... addidit Jacobus Fontanus ... nunc scholia quaedam breviter annotantia ...Remota est etiam historia que priori impressione falso Johannis.XII. vita inscrebatur : apposita nova et verissima ex clarissimis scriptoribus Sabellico. Nauclero. Platina. Volaterrano. Emilio Ritio Egnatio compilata...

Par Jean XXII (pape ; 1245-1334)

Publié en 1521

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Précis historique, concernant Robert-François…
Damiens avec les principales pieces de la procédure instruite contre lui & les co-accusés. Extrait du recueil général.

Par Anonyme

Publié en 1757

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Decisiones Guidonis Papae... Commentaria in…
statutum Delphinale, si quis per litteras. Hac postrema editione recognita et... locupletata

Par Pape, Guy (14..-1477)

Publié en 1607

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Second mémoire pour Mr l'evêque de Soissons,…
contre les dames abbesses & religieuses de l'abbaye royale du Val-de-Grace, & les R.R. P.P. prieur & religieus de Saint Corneil de Compiegne. Pour servir de replique eu mémoire desdits R.R. P.P. prieur & religieux benedictins..

Par Bronod (avocat)

Publié en 1726

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Mémoire presenté a l'assemblée generale du clergé…
de France en l'année 1726, par les ecclesiastiques de la Province du Languedoc, & des autres provinces où les tailles sont réelles.

Publié en 1726

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Mémoire pour messire Loüis-Antoine cardinal de…
Noailles, archevêque de Paris, pair de France, prenant le fait & cause de son vice-promoteur en l'officialité de Paris, intimé et défendeur. Contre Mrs. Claude-Nicolas Des Rües, & François-Avoye Merlier, diacres du diocèse de Paris, appelans & demandeurs

Par Guillet de Blaru, Philippe (avocat ; 16..-1757)

Publié en 1726

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Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre…
Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.

Par Bronod (avocat)

Publié en 1728

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De l'esprit des loix ou Du rapport que les loix…
doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs le climat, la religion, le commerce, &c. à quoi l'auteur a ajouté. Des recherches nouvelles sur les loix romaines touchant les successions, sur les loix françoises, & sur les loix féodales. Tome premier [-second].

Par Montesquieu, Charles-Louis de Secondat (baron de La Brède et de ; 1689-1755)

Publié en 1748

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3 Tomes
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Observations des Tribunaux de cassation et…
d'appel, des Tribunaux et Conseils de commerce, &c sur le projet de code du commerce. Tome premier - [-Tome II, Deuxième partie]

Par Anonyme

Publié en 1803

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2 Tomes
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts... Tome…
premier [-second] par M. Chailland...

Par Chailland, Bonaventure (procureur du roi ; 17..-1...)

Publié en 1769

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Edit du Roy, portant Reglement general pour les…
eaux & forêts. Verifié en la Cour du Parlement de Toulouse, le 5. Fevrier 1670

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1694

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Instruction abregée pour les gardes des eaux et…
forests, pesches & chasses du département de Languedoc, Guyenne, Bearn & Navarre. Par Monsieur de Froidour, conseiller du roy en ses conseils, grand-maître des eaux & forests du même département

Par Froidour, Louis de (1630?-1685)

Publié en 1683

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Dissertation sur l'origine et les fonctions…
essentielles du Parlement ; sur la pairie, et le droit des pairs et sur les loix fondamentales de la monarchie française

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)

Publié en 1764

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De verbo. [rum] & rerum significatione. Verborum…
significatio[n]es secundu[m] q[uo]d in quinquagesimo Digestor[um] libro describunt[ur] iis chartis edite sunt. Ut ad manu[m] sint. Et velut enchiridion habeantur ne scholasticorum potissime juniorum quorus gratia eo ventus est etiam inter eumdum quodum se agu[n]t...

Publié en 151

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De regulis juris ff. Pandectaru[m] seu Digestorum…
in quibus omne jus collectum est... Cum Gregoriane et Bonifacia[n]e editionu[m] titulis...

Publié en 1514

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Des professions accessibles aux femmes en droit…
romain et en droit français : thèse présentée et soutenue le 2 juillet 1892

Par Chauvin, Jeanne (1862-1926)

Publié en 1892

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Contre le franc-alleu sans tiltre : prétendu par…
quelques provinces, au prejudice du Roy. Avec le texte des loys, données au pays d'Albigeois & autres; par Simon, Comte de Montfort, en l'année 1212 ; conformes en divers articles, à la coustume, de Paris, mesmes, en ce qui concerne les fiefs.

Par Galland, Auguste (1572-1641)

Publié en 1629

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Mémoire pour demoiselle Marie Lajon,…
demanderesse en excès pour crime de rapt contre le sieur Pierre Berlhe, accusé.

Par Freydier (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 17-1750

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