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Déclaration du roi, donnée à Marly, le 5 juillet…
1770, concernant le défrichement des terres incultes de la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 11 septembre 1770

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1770

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Declaration du Roy, donnée à Paris le 11.…
decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1718

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Tolosana Université de Toulouse