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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…
Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…
1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...
1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1770
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Direction de Toulouse. Instruction pour les…
Direction de Toulouse. Instruction pour les…
employés des fermes du roi.
employés des fermes du roi.
Par Ferme générale
Publié en 1782
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Instructions pour le Franc-alleu de la province…
Instructions pour le Franc-alleu de la province…
de Languedoc.
de Languedoc.
Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)
Publié en 1640
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.
fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Instruction pour les employés des fermes du roi,…
Instruction pour les employés des fermes du roi,…
sur les huiles et savons.
sur les huiles et savons.
Par Ferme générale
Publié en 1783
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Declaration du Roi, au sujet de la pêche du…
Declaration du Roi, au sujet de la pêche du…
poisson de mer dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.
poisson de mer dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1728
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Declaration du Roy, donnée à Paris le 11.…
Declaration du Roy, donnée à Paris le 11.…
decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718
decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1718
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De l'administration diocésaine en Languedoc, pour…
De l'administration diocésaine en Languedoc, pour…
servir d'instruction aux députés de cette province aux Etats-généraux
servir d'instruction aux députés de cette province aux Etats-généraux
Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)
Publié en 1789
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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 9.…
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 9.…
juillet 1734. Portant reglement pour le recurement des fossez des terres voisines des grands chemins ou des chemins de traverse du diocèse de Toulouse
juillet 1734. Portant reglement pour le recurement des fossez des terres voisines des grands chemins ou des chemins de traverse du diocèse de Toulouse
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
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