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Observations pour les sieurs Roussille et Lucien…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol ; contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié père.

Par Anonyme

Publié en 1827

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Précis pour les sieurs Roussille et Authier,... ;…
contre le sieur Sabatié fils aîné.

Par Roussile, Jean-Paul (syndic ; 17..-18..)

Publié en 1829

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Précis pour les sieurs Roussille et Lucien…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol. Contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié. En présence des héritiers bénéficiaires dudit Joseph Carol.

Par Anonyme

Publié en 1825

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Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour.…
Cause du sr Jaegerschmid ; contre les srs Garrigou neveu et Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Observations pour les sieurs Roussille et…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1826

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Consultation pour plusieurs membres de la Société…
d'assurance mutuelle contre la grêle

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1832

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Précis pour les sieurs Roussille et Louis…
Authier, syndics définitifs de la faillite de J.h Carol ; contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié fils aîné, le sieur Porte aîné, ancien négociant et les héritiers bénéficiaires dudit Carol.

Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1827

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Mémoire devant MM. Faye, Froment et Duffey,…
négocians, arbitres, pour le sieur Jaegerschmi ; contre le sieur Garrigou neveu ; en présence du sieur Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1818

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Post-scriptum au Précis pour les syndics Carol,…
contre les héritiers Sabatié.

Par Carol, Joseph (17..-183.)

Publié en 1830

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Réplique provisoire pour les sieurs Jean-Paul…
Roussille et Lucien Authié,... au mémoire distribué, le 20 mars 1829, par le sieur Sabatié fils aîné,... contre ledit sieur Sabatié fils aîné.

Par Anonyme

Publié en 1829

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Thèse pour le concours ouvert devant la faculté…
de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua, avocat général à la Cour de cassation, inspecteur général des études pour les écoles de droit... relativement à deux chaires de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à Toulouse, et l'autre à Poitiers.

Par Jean-Pierre-Paul, Rodiere (17..-18..)

Publié en 1822

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