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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Publié en 1568

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Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.

Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)

Publié en 1713-1714

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Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant

Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)

Publié en 1713-1714

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Factum, pour Messire Michel Tubeuf, conseiller du…
roy en ses conseils, evêque de Castres, demandeur & deffendeur. Et le syndic de l'église cathedrale de Castres, defendeur & demandeur. Contre maistre Henry de Burta, prestre & prevost de ladite eglise.

Par Ruet (16..-17..?)

Publié en 1681-1682

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Factum pour noble Louis de Martin, seigneur de…
Viviers, intimé, défendeur & suppliant. Contre le syndic du chapitre de Castres, demandeur.

Par Calvel, Nicolas (16..-17..)

Publié en 1711-1733

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Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant

Par Verlhac, Jacques (16..-17..)

Publié en 1708

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Factum pour messires Loüis Moute prestre chanoine…
de l'eglise metropolitaine de Sainte Cecile d'Alby : et Jean-Baptiste Nualard prestre, chanoine & souchantre de la même eglise, demandeurs en complainte & en regale. Contre messire Jean Du Ferrier de Cambiac, soy-disant chanoine & sou-chantre de la même eglise

Par Chuberé (avocat ; 16..-16..?)

Publié en 1684

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Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse…
Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, Combi, Anglose, anciens bailes de la Table du Purgatoire ; le syndic du chapitre de Saint-Etienne ; les bailes & confrairie dite du purgatoire.

Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1770

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Compte rendu des constitutions de la société dite…
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1762

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Ordonnance de Monsieur l'official metropolitain…
de la province d'Alby

Par Darquier, Jacques (Official métropolitain de la province d'Albi ; 16..-16..?)

Publié en 1683

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Recueil de diverses ordonnances de monseigneur…
l'illustrissime et reverendissime cardinal de Joyeuse, cy-devant archevesque de Tolose, renouvellées & imprimées par l'autorité de monseigneur le reverendissime evesque d'Aire, administrateur creé par sa saincteté dudit archevesché. Avec le Formulaire du prosne, Deux briesves instructions pour les curés, Ordonnance portant que les vicaires & confesseurs se presenteront tous les ans pour renouveller leurs lettres d'approbation, les cas reservés, & autres actes pour le reglement dudit diocese de Tolose; comme il est couché en la page suivante. Necessaire à tous prestres, curez, vicaires, confesseurs, sacristains, predicateurs, clercs & marguilliers.

Par Joyeuse, François de (1562-1615)

Publié en 1614

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Concilium provinciale Tholosanum, quod…
illustrissimus et reverendiss. Franciscus de Joyosa S.R.E. tituli Sanctissimae Trinitatis in monte Pincio presbyter cardinalis habuit, Anno Domini 1590.

Par Eglise catholique, Province Toulouse, Haute-Garonne (1590)

Publié en 1593

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Traité sur les libertez de l'Eglise gallicane,…
par Me. Jean-François de Boutaric, professeur royal en droit françois en l'université de Toulouse. Avec quelques declarations et arrêts concernant les matieres beneficiales.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1747

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Eminentissimi cardinalis Francisci a Joyosa,…
archiepiscopi tolosani. Decreta ad Fori archiepiscopalis Tolosani reformationem. Tertia editio auctior & expurgatior, cum scholiis & notis, D. Simonis de Peyronet, doctoris theologi, & rectoris ecclesiae parochialis B. Mariae nuncupatae de Tauro ; necnon judicis metropolit. in archiepiscopatu & provincia Tolosana vicesgerentis. Accesserunt alia Decreta ex regestis curiae metropolitanorum, officialiumque, quot quot haberi potuerunt, nomenclatura.

Par Joyeuse, François de (1562-1615)

Publié en 1665

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Jus sacrum ecclesiae Tolosanae. Nunc primum in…
unum congestum & à quam plurimis, quibus antea scatebat mendis expurgatum, scholiisque ac notis illustratum, opera ac studio Simonis de Peyronet, doctoris theologi, & rectoris ecclesia parochialis B. Mariae, nuncupata de Tauro ; necnon judicis metropolitani, in archiepiscopatu & provinciae Tolosana vices-gerentis. Tom. I.

Par Anonyme

Publié en 1669

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Les Anciens statutz synodaux de la cité et…
diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement de Monseigneur l'illustrissime & reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &c.

Publié en 1597

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Apologie des constitutions de la Congrégation de…
St Maur, par M. de Lacroix, avocat au parlement de Toulouse

Par Lacroix (doctrinaire ; 17..-1786?)

Publié en 1766

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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Tolosani Opera omnia Tomus III. In duas partes divisus: Quarum prior Notas & Observationes in "Anastasium" de vitis Romanorum pontificum; altera vero: Notas & Observationes in XII. libros epistolarum B. Gregorii Papae, hujus nominis I. cognominis Magni, exhibecura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1777

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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Tolosani Opera omnia Tomus V. In quatuor partes divisus. Quarum prior de "Ducibus" et "Comitibus" provincialibus Galliae libros tres : Secunda de origine & statu feudorum pro moribus Galliae librum singularem. Tertia vero in libros "Clementinarum" commentarios : Quarta demum sex praelectiones solemmnes habitas pro instaurandis scholis, exhibet. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1777

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Ordonnances synodales de Monseigneur…
l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons de Crillon, archevêque de Toulouse. Publiées dans le synode, le trentième mars mil sept cens vingt-neuf

Par Anonyme

Publié en 1729

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Statuts synodaux du diocèse de Toulouse : publié…
dans le synode général tenu le 25 octobre 1836

Par Astros, Paul Thérèse David d' (1772-1851)

Publié en 1837

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Histoire du droit canonique avec l'explication…
des lieux qui ont donné le nom aux Conciles, ou le surnom aux auteurs ecclesiastiques

Par Doujat, Jean (1609-1688)

Publié en 1680

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A juger, pour monsieur Pierre-Martin Saint…
Romain, chanoine du chapitre de Montauban, mense Saint-Etienne, professeur en philosophie, agrégé à l'université de Toulouse. Contre le syndic des chanoines de la même mense, demandeur en opposition

Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Memoire, concernant les rejections. Pour le…
syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.

Publié en 1729

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Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur…
la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance

Par Juliard, Guillaume de (....-1737)

Publié en 1735

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Reponse au memoire publié par messire Guillaume…
de Juliard prevôt de l'Eglise metropolitaine de Toulouse. Contre un livre qui a pour titre. Histoire de la congrégation des Filles de l'enfance

Par Reboulet, Simon (1687-1752)

Publié en 1737

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Consultation. Le conseil soussigné, délibérant…
sur cette question "les curés fruits-prenans peuvent-ils obliger les gros décimateurs à contribuer à l'honoraire des vicaires, dans le rapport des dîmes qu'ils perçoivent... ?"...

Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1785

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel…
comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Mémoire sur soit-montré, pour les syndics…
aumoniers des Oeuvres des pauvres malades, dirigées par les compagnies des Pénitents nois & bleus de la ville.

Par Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1763-1789

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Tolosana Université de Toulouse