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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième…
juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Institutions du droit françois. Par M.***, avocat…
au parlement

Par Duval, Jean (1644-1715)

Publié en 1725

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De l'enseignement du droit français dans la…
Faculté de droit civil et canonique de l'ancienne université de Toulouse

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1847

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Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1698-1743

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Registre des bacheliers en théologie et médecine…
de l'université de Toulouse (27 déc. 1622-23 juin 1664) et des bacheliers en droit civil et canon (22 juin 1624-22 juin 1664)

Par Université de Toulouse 1229-1793

Publié en 1622-1664

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"Bacheliers en civil et canon depuis le 25 juin…
1664 jusques au 28.7. bre 1673". "Bacheliers en médecine et en théologie depuis le 23 juin 1664 jusq'au 28 7.bre 1673"

Par Université de Toulouse 1229-1793

Publié en 1664-1673

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"Registre des délibérations des membres de la…
faculté de droit de Toulouse d'[...] suite à celui terminé le 24 juillet 1809."

Par Faculté de droit Toulouse ; 1808-1896

Publié en 1809-1830

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Registre des bacheliers en théologie et médecine…
de l'université de Toulouse (15 nov. 1674-10 juil 1724) et des bacheliers en droit (1674-1679)

Par Université de Toulouse 1229-1793

Publié en 1674-1724

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Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1752-1761

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"Registre des délibérations de la faculté de…
droit. "Commancé le 24 du mois d'aoust 1761 finissant le 27 février 1789. Toulouse"

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1761-1789

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Recuëil des edits et declarations du roi, arrests…
de son conseil et de sa cour de parlement de Toulouse, concernant l'université de ladite ville & celles de Montpellier & de Caors; avec quelques reglemens & déliberations de l'Université de Toulouse.

Publié en 1722

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"Licentiés et docteurs en toutes facultés passés…
despuis les comptes de Noel 1638..."

Par Université de Toulouse 1229-1793

Publié en 1639-1653

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"Licentiés et docteurs en toutes facultés passés…
despuis les comptes de St Jean 1664..."

Par Université de Toulouse 1229-1793

Publié en 1664-1673

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"Licentiés et docteurs en toutes facultés passés…
despuis les comptes de Noel 1653 jusques aux comptes de Pasques de lan 1664"

Par Université de Toulouse 1229-1793

Publié en 1653-1664

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