Resultats 1 - 4 sur 4

Résultats de recherche

...
+

Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé…
par Barthélemi Ané, artiste vétérinaire, membre du conseil municipal de la commune de Savarthès, commandant de la garde nationale contre un arrêt de la cour d'assises de la Hte Garonne, du 25 novembre 1832, qui le condamne à la peine de mort

Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Publié en 1832

...
+

Consultation pour l'abbé Vézia, supérieur de…
Polignan (diocèse de Toulouse) et Messieurs Carme et Faur, vicaires généraux du diocèse de Pamiers, contre M. le marquis de Portes & M.me la marquise de Galard, héritiers de M.me la marquise de Portes, leur mere

Par Delpech, Edouard (1790-1870)

Publié en 1837

2 Tomes
...
+

Relation historique de la procédure et des débats…
de la Cour d'assises de la Haute-Garonne, dans la cause de Louis Bonafous, frère des écoles chrétiennes..condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combette... Première [-seconde] partie

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1848-1849

Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Démonstration de l'innocence de Louis Bonafous,…
frère Léotade, des écoles chrétiennes de Toulouse, condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combettes, aux travux forcés à perpétuité...faisant suite à la Relation et à l'Abrégé historique de la procédure et des débats, aux fins d'une demande en réhabilitation de sa mémoire

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1855

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse