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Observations pour les actionnaires du moulin du…
Château narbonnais de Toulouse, contre monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)

Publié en 1835

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Cause du syndic des Pariers du moulin du Château,…
contre monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

Publié en 1835

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Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour…
royale, syndic du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)

Publié en 1830

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Observations à Monsieur le Préfet du département…
de la Haute-Garonne, pour les actionnaires du moulin du Château-Narbonnais de Toulouse, contre les sieurs Murel aîné, Castet, Chaffre, Lamarque fils, Amiel, Maurice Dessalles,...

Par Deprats (17..-18..)

Publié en 1833

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Consultation pour les pariers du moulin du…
Château Narbonnais, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, défendant le domaine, et contre les Dames de la Visitation.

Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

Publié en 1833

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Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour…
royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse

Par Mazoyer, Henri (17..-18..)

Publié en 1833

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Mémoire contenant réponse pour M. le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre le syndic des propriétaires ou pariers du moulin du Château narbonnais,

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)

Publié en 1834

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Courtes observations pour le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre M. le syndic du moulin du Château narbonnais,

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)

Publié en 1835

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Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs

Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1689

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Tolosana Université de Toulouse