Resultats 1 - 3 sur 3

Résultats de recherche

...
+

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que…
les communautez de la province de Languedoc où il y a des nouveaux convertis, seront tenuës d'imposer annuellement les sommes qui ont été ou qui seront reglées par les sieurs intendans de ladite province, tant pour l'abonnement du casuel des curez & leur logemens... que pour les gages des maîtres & maîtresses d'ecole, & leurs logemens. Du 17. juin 1719

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1669-1670

...
+

Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1699

...
+

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse