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Statuts pour les jeux floraux de Toulouse

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1695

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Edit du Roy, pour la construction d'un canal de…
communication des deux Mers, oceane & mediterranée, pour le bien du commerce, & autres avantages y contenus

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1667

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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois…
de septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1692

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Declaration du Roy, concernant la Mairie de…
Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril 1693. Registrée en Parlement le 27 avril.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1693

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