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Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1630

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Edict du roy sur la grace et pardon qu'il a pleu…
à sa Majesté donner tant au duc de Rohan & sieur de Soubize, qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-pays, chateaux & places des provinces du haut & bas Languedoc, Sevennes, Gevaudan, Guienne, Foix & autres. Avec les articles. Vérifié au parlement de Toloze le 27. aoust mil six cents vingt-neuf

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1629

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Declaration du Roy portant confirmation des…
editcts faicts en faveur de ses subjects, faisant profession de la religion prétendue reformée.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1652

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Edict du Roy portant l'establissement des bureaux…
de la Marine en Languedoc.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1632

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Tolosana Université de Toulouse