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Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse…
Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, Combi, Anglose, anciens bailes de la Table du Purgatoire ; le syndic du chapitre de Saint-Etienne ; les bailes & confrairie dite du purgatoire.

Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1770

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Compte rendu des constitutions de la société dite…
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1762

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Jus sacrum ecclesiae Tolosanae. Nunc primum in…
unum congestum & à quam plurimis, quibus antea scatebat mendis expurgatum, scholiisque ac notis illustratum, opera ac studio Simonis de Peyronet, doctoris theologi, & rectoris ecclesia parochialis B. Mariae, nuncupata de Tauro ; necnon judicis metropolitani, in archiepiscopatu & provinciae Tolosana vices-gerentis. Tom. I.

Par Anonyme

Publié en 1669

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Ordonnances synodales de Monseigneur…
l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons de Crillon, archevêque de Toulouse. Publiées dans le synode, le trentième mars mil sept cens vingt-neuf

Par Anonyme

Publié en 1729

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Statuts synodaux du diocèse de Toulouse : publié…
dans le synode général tenu le 25 octobre 1836

Par Astros, Paul Thérèse David d' (1772-1851)

Publié en 1837

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A juger, pour monsieur Pierre-Martin Saint…
Romain, chanoine du chapitre de Montauban, mense Saint-Etienne, professeur en philosophie, agrégé à l'université de Toulouse. Contre le syndic des chanoines de la même mense, demandeur en opposition

Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur…
la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance

Par Juliard, Guillaume de (....-1737)

Publié en 1735

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Consultation. Le conseil soussigné, délibérant…
sur cette question "les curés fruits-prenans peuvent-ils obliger les gros décimateurs à contribuer à l'honoraire des vicaires, dans le rapport des dîmes qu'ils perçoivent... ?"...

Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1785

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel…
comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Mémoire instructif pour le sindic de la…
Chartreuse de Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d’un arrest contradictoire du conseil du 28 avril 1704.

Par Demontz (Avocat ; 16..-17..)

Publié en 1704

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Factum, servant de salvations & de réponses. Pour…
les trois communautés des prébendiers de la douzaine, S. Martial & Sainte Catherine de l’église métropolitaine, Saint-Etienne de Toulouse. Contre les sieurs prevost, chanoines & chapitre de la même eglise.

Par Anonyme

Publié en 1705

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Les scindics & députés generaux du clergé de…
France établis en Tolose. Au premier de nos huissiers ou sergens sur ce requis […]

Par Anonyme

Publié en 1669

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Réponse a l'instruction signifiée le 7 août…
dernier pour le syndic des prêtres de la Table du Purgatoire de la Daurade contre Me. Joseph Vaissieres, supérieur du séminaire de la Mission

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 177

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Mémoire en réponse pour Dom Joseph Delrue,…
supérieur général de la congrégation de S.-Maur ; Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, & Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés. Contre Dom Jean Faure & ses adhérans, appelant comme d'abus.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1765

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Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.

Par Tournier, Jean-Baptiste-Joseph (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1752

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième…
juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du…
sindic des Grands Carmes le 25. janvier & 3 mai 1757, & à la requête de la dame de Coste le 13. septembre 1756. Pour messire Jean de Verdiguier, seigneur de Pecalvel. Contre la dame de Coste & Mr. le procureur général, prenant la cause des Grands carmes de Toulouse

Par Matha (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1757

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Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…
Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1755

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763,…
qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi…
au parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitutions des soi-disans jésuites

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1763

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Mémoire pour Dom Jean Faure, prêtre, religieux…
bénédictin de la congrégation de S.-Maur, appelant comme d'abus, tant en son nom qu'à celui des religieux adhérents, contre Dom Joseph Delrue, supérieur général de la même congrégation ; & Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, et Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés

Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du…
9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du Pape. Du 1er janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1699

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui…
ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a pour titre Lettre de Mgr l'Evêque & Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1755

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Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit,…
intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1753

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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