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Declaration du Roy, portant defenses à toutes…
personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1697

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Declaration du Roy : concernant les legs des…
religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1682

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Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1695

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Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1695

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Declaration du Roy, pour faire cesser les…
mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1649

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Tolosana Université de Toulouse