Resultats 1 - 1 sur 1

Résultats de recherche

...
+

Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois…
de septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1692

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse