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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1699

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Reglement fait par la Cour de Parlement de…
Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1702

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…
sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du…
27. septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats & les maires des villes & lieux du ressort.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Tolosana Université de Toulouse