Resultats 1 - 1 sur 1

Résultats de recherche

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne qu'il sera incessamment procedé par les consuls & officiers de police des villes, bourgs, villages & communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres & travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1724

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse