Resultats 1 - 2 sur 2

Résultats de recherche

...
+

Déclaration des autorités constituées adoptée à…
l'unanimité par le peuple de Toulouse, réuni en sections, à la Convention nationale, et à tous les départemens de la République

Publié en 1793

...
+

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration…
des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Publié en 1793

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse