Resultats 1 - 7 sur 7

Résultats de recherche

...
+

Edit du roy sur la prohibition de faire aucunes…
assemblees és maisons de villes, sans appeller les conseillers de la court, Seneschal & lieutenant d'icelles

Publié en 1566

...
+

Nouvelle et plus ample declaration des lettres…
patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict des conseils generaux & autres des villes, & prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, & consuls, reddition de comptes & despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu & arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz & declaration

Par Anonyme

Publié en 1566

...
+

L' Histoire des guerres faictes en plusieurs…
lieux de la France, tant en la Guiêne & Languedoc contre les hérétiques, que ailleurs contre certains ennemis de la coronne: & de la conqueste de la Terre Saincte. Et de tout ce qui est advenu en France digne de memoire, depuis l'an de grace 1200. Jusques à l'an mil trois cens ounze, au quel tous les Templiers furent destruictz. Nouvellement mise en langue françoise, par J. Fornier.

Publié en 1562

...
+

Edict du roy, que toutes rentes constituées à…
pris d'argent & rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.

Publié en 1567

...
+

Edit du Roy, fait sur la prohibition et…
interdiction generale du port & usage des pistolles, harquebozes & autres bastons à feu sur peyne de perdition de vie & de biens.

Publié en 1566

...
+

Letres patentes du roy, par lesquelles est…
prohibé & defendu à toutes communautez de villes & autres, deputer plus d'un d'entre eux pour voiager devers ledit sieur, ou ailleurs. Avec le reglement apres inceré lorsqu'il le conviendra faire.

Publié en 1567

...
+

Articles, respondues par le roy en son conseil…
privé, sur la requeste présentée par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux & sénéchaulcée de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformée. Publiez en la Court de Parlement audict de Bourdeaux, le 30 jour d'avril 1565

Publié en 1565

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse