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Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes,…
négociant de cette ville, intimé. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse, appelant

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1779

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Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le…
syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1779

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Question

Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1773

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Mémoire pour Me. André Mazon, avocat, appelant et…
suppliant. Contre Me Pierre Gleyzal, notaire et praticien, intimé. Contre Jean Marfaure, mari et maître des biens dotaux d'Anne Pontal ; François & Jeanne Pontal, aussi appelans. Et contre la demoiselle Marie Eschallier, également appelante

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)

Publié en 1776

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Réponse au mémoire signifié de la part de Me…
Pierre Gleizal, le 13 juin 1776. Pour Jean Marfaure, mari d'Anne Pontal ; François et Anne pontal, appelants. Contre le même Pierre Gleizal, notaire, praticien, postulant en sept differentes juridictions subalternes, intimé, & incidemment, appelant. Et contre Me Abdré Mazon, avocat ; & la demoiselle Marie Eschallier, aussi, appelants

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1776

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Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur…
André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Réponse à la résomption, pour Guillaume,…
Jean-Pierre Dulac ; Marianne-Andrieu ; Pierre Bonifaci & Anne Pelicier & autres demandeurs, appelans & supplians. Contre demoiselle Jeanne Balat, veuve de Me Dulis, docteur en médecine, du lieu de St. Cheli d'Aubrac ; Me Vincent Dulis, avocat ; demoiselles Marianne, Angélique &Victoire Dulis ses enfans, &légitimes successeurs, intimés & défendeurs.

Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire en réponse, pour Jean Bardy, habitant du…
lieu de Layrac, intimé. Contre Pierre Bonhomme, tisseran, habitant du même lieu, appellant. Contre les héritiers de François Lafont. Et contre les héritiers de Françoise Ladoux, celle-ci veuve & héritière de Jérôme Lafont, défaillans

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)

Publié en 1775

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Observations servant de réponse au mémoire…
intitulé Récapitulation générale du procès signifié le 6 février 1776. Pour le syndic des officiers de la Sénéchaussée de Toulouse. Contre Me. Lartigue, Juge-Mage du même siege.

Par Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Réponse pour noble Joseph de Lapanouse, intimé &…
appellant de son chef. Contre noble Jean-Jacques de Guiraud, appelant & intimé

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1775

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Mémoire servant de réponse pour les héritiers du…
sieur Barthelemy Mouisse, intimés & appelans. Contre Me. Larade Viguier & Juge d'Alet, & contre les héritiers du Sr. Larade père, appelans et intimés

Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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Observations pour le sieur Gély, bourgeois…
d'Autignac. Contre Me. Cure, avocat ; & la demoiselle Mas son épouse

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1776

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Mémoire contenant réponse, pour le sieur François…
Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; appelant. Contre le sieur Pierre Fabre, bourgeois du lieu de Rougean, au diocèse de Beziers ; intimé. Et contre noble Henry Dullac, secrétaire du Roi.

Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1768

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Résumption. Pour Pierre Seguela, & Catherine…
Lombrail, mariés. Contre Jeanne Estampes, veuve de Jean Germa, Marie & Anne Montagné. Et contre les héritiers de Jean Montagné ; Joseph-Bernard ; Etienne Lombrail, & les héritiers de Baylusson, & la Martiniere.

Par Nuly, Hugues (17..-18..)

Publié en 1777

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Instruction contenant griefs, pour messire…
Dabbes, seigneur de Cabreroles, conseiller, correcteur en la chambre des comptes de Montpellier, appelant & suppliant

Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le…
sieur de Guiraud, & contre Jean-Pierre Tenegal, intervenant

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Observations pour demoiselle Catherine Marti…
[Marty], epouse du sr Gély. Contre Me. Cure, & la demoiselle Mas, mariés

Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1778

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A juger pour le syndic des dames religieuses…
Feuillantines. Contre le sieur comte de Berat. En préférence de messieurs de Larroquan & Montgazin, & de M. le procureur général, prenant la cause de son substitut à la maîtrise de l'Isle

Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1713

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Suite d'instruction sur soit-montré, pour…
demoiselle Marie Peyraton. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & Antoinette Peyraton

Par Arexy, Pierre (1719-1798)

Publié en 1777

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Observations sur la réponse de Caussé pour…
messire Dabbes de Cabrerolles

Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le…
sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Précis pour le sieur Mauriés, appelant. Contre la…
dame de Reynier, intimée.

Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)

Publié en 1778

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Résumption pour le sieur Marceillac contre le…
sieur Rolland

Par Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Instruction sur soit-montré, pour demoiselle…
Marie Payratou [Peyraton]. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & autres

Par Arexy, Pierre (1719-1798)

Publié en 1777

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Espèce de l'arrêt du 6 avril 1713, qu'on a dressé…
sur les pieces qui sont aux liasses e 1713, dans les etudes de Me. Arbanere, acquéreur de l'ofice de Me. Monnier, procureur du sieur Claude Prat, & de Me. Demouix, acquéreur de l'office de Me. J. Coste, procureur de la demoiselle Roubin... pour messire de Solas. Contre messires de Genas de Vauvert, & de Reynaud.

Par Benaben (17..-17..)

Publié en 1723-1762

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Réponse à l'instruction signifiée le 18 août…
1774. Pour la dame Dandré, veuve de messire David, intimée. Contre Me. François Cammas, prêtre, appellant.

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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Réponse sur soit-montré pour le syndic des…
officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre Mes. Demont & Montané, lieutenans-particuliers du même siege

Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1785

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Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1773

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A juger, pour M. le maréchal, prince de Soubise.…
Contre la communauté de Plas , Marie-Anne Girodon, veuve de Courbis, & autres.

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1775

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Mémoire de Me. Lafage, à l’ordre de MM. les…
avocats

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756

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