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Résumé du procès. Pour le syndic de la paroisse…
Saint-Michel de cette ville. Contre Burles, Combi, Anglose, anciens bailes de la Table du Purgatoire ; le syndic du chapitre de Saint-Etienne ; les bailes & confrairie dite du purgatoire.

Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1770

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Mémoire instructif pour le sindic de la…
Chartreuse de Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d’un arrest contradictoire du conseil du 28 avril 1704.

Par Demontz (Avocat ; 16..-17..)

Publié en 1704

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Factum, servant de salvations & de réponses. Pour…
les trois communautés des prébendiers de la douzaine, S. Martial & Sainte Catherine de l’église métropolitaine, Saint-Etienne de Toulouse. Contre les sieurs prevost, chanoines & chapitre de la même eglise.

Par Anonyme

Publié en 1705

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Requete remonstrative. A vous monsieur le…
sénéchal de Toulouse, votre lieutenant & cour. Supplie ... Noble Jean-Guillaume Berdoulat, ... qu'au procès pour fait de dîme, qu'il a en la cour, contre Messire de Lomenie de Brienne,... & noble de Furgole curé de Vieille-Toulouse,... il plaira à la cour d'observer que le suppliant a été assigné par M.e Furgole ...

Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)

Publié en 1763

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Instruction pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat, appellant.

Par Valingford, Richard de (avocat)

Publié en 1760

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Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de…
Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.

Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)

Publié en 1778

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Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon,…
archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.

Par Valingford, Richard de (avocat)

Publié en 1733

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Observations pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.

Par Valingfort, Richard de (avocat)

Publié en 1759

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Instruction servant de reponse pour Messire Jean…
Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint Louis, intimé. Contre Messire Etienne Charles de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, appelant. Et contre le Sieur Joseph-Thomas Luans, etudiant en droit, aussi intimé.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1770

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Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph…
Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. l'archevêque de Toulouse.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1771

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Observations pour la communauté de…
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.

Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)

Publié en 1750

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Tolosana Université de Toulouse