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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2.…
septembre 1754.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1754

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Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19.…
juillet 1757, portant reglement entre le Parlement de Toulouse & la Cour des Comptes, aides & finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1757

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Tolosana Université de Toulouse