Resultats 1 - 15 sur 15

Résultats de recherche

...
+

Lettres patentes du roi sur arrest, données à…
Fontainebleau le 27 octobre 1774, concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc, créés par Edit du mois de novembre 1771 & portant reglement sur la durée de l'Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices. Avec l'Arrêt de registre du 14 décembre 1774.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 177

...
+

Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXVII. [1777]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Par Anonyme

Publié en 1776

...
+

Compilation des anciens reglemens faits dans les…
assemblées générales de la direction de l'Hôtel-Dieu S. Jacques de Toulouse depuis sa fondation, autorisés et renouvelés par plusieurs assemblées générales de la direction, & notamment par celle extraordinairement assemblée le 6 juin 1775

Par Hôtel-Dieu Toulouse

Publié en 1776

...
+

Réflexions sur la question d'état, pour…
Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.

Publié en 1794-1795

...
+

Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXV. [1775]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Par Anonyme

Publié en 1774

...
+

Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXVIII. [1778]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Par Anonyme

Publié en 1777

...
+

Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXX. [1780]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.

Par Anonyme

Publié en 1779

...
+

Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

...
+

Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776,…
qui casse un jugement du présidial d'Auch du 15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, & tout l'ensuivi ; & ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, & 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
vingt-sixieme septembre mil sept cent soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées & présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis & la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1777

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5…
février 1779, contenant l'état des causes qui doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées & sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
vingt-six janvier mil sept cent soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, & de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1779. Portant réglement entre les huissiers & sergens royaux de cette ville & du ressort, & injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier & autres soidisans huissiers & bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs & gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse