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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1778

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Recueil des edicts de pacification, ordonnances &…
declarations faites par les rois de France. Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller & maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Publié en 1599

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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Tolosana Université de Toulouse