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Instruction sommaire pour Me. Jacques Uteza,…
promoteur, prêtre & curé de Montasels. Contre Me. Fromillague, promoteur, les nommez Hue, Pierre, & Marie Calvez intimez.

Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)

Publié en 1713-1714

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Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur…
d'Alet, intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant

Par Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)

Publié en 1713-1714

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Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice…
[sic], baron de Castelnau de Bonnefons.

Publié en 1724

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Factum, pour le sindic du clergé de Castres,…
intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant

Par Verlhac, Jacques (16..-17..)

Publié en 1708

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Compte rendu des constitutions de la société dite…
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1762

2 Tomes
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Variétés littéraires, ou Nouveaux mélanges…
historiques, critiques, de physique, de littérature et de poésie. Par M. le Marquis d'Orbessan, président à Mortier au Parlement de Toulouse. Première [-seconde] partie...

Par Orbessan, Anne-Marie Daignan (marquis d' ; 1716-1796)

Publié en 1781

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2.…
septembre 1754.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1754

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Opinion de M. Cazalès, député de la sénéchausée…
de Riviere-Verdun, sur les successions, extraite du Journal de l'Assemblée nationale (*).

Par Cazalès, Jacques-Antoine-Marie de (1758-1805)

Publié en 1791

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Précis historique, concernant Robert-François…
Damiens avec les principales pieces de la procédure instruite contre lui & les co-accusés. Extrait du recueil général.

Par Anonyme

Publié en 1757

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Eloge de Henry-François d'Aguesseau, chancelier…
de France. Prononcé à l'audience présidiale par M. de Morlhon, juge-mage, lieutenant général, premier président du présidial de Toulouse, le 3 mars 1760 à l'occasion de l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1759 qui termine toutes contestations sur l'exécution de l'Edit de réünion des vigueries, prévôtés & justices royales aux sièges présidiaux & sénéchaussées, du mois d'avril 1749

Par Morlhon, Barnabé de (17..-17..)

Publié en 1760

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Mémoire presenté a l'assemblée generale du clergé…
de France en l'année 1726, par les ecclesiastiques de la Province du Languedoc, & des autres provinces où les tailles sont réelles.

Publié en 1726

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Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre…
Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.

Par Bronod (avocat)

Publié en 1728

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Couplets sur la rentrée du parlement, air des…
amours d'été : Guillot, Guillot, que ce nom m'intéresse !

Par Anonyme

Publié en 1788

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances…
que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêtés et remontrances du parlement séant à…
Toulouse, des 19. juillet & 9. août 1760. [Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à…
monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Lettres d'un avocat au Parlement de Toulouse, a…
un avocat en la Cour des aydes de Montpelier ; avec les réponses.

Publié en 1760

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Extrait des registres du parlement du mercredi…
28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760

Publié en 1760

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de…
Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21…
avril 1788, concernant les lettres de cachet: et la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de…
Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement…
de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse,…
sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du…
Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris

Publié en 1715

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration…
des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Publié en 1793

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Tolosana Université de Toulouse