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Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé…
par Barthélemi Ané, artiste vétérinaire, membre du conseil municipal de la commune de Savarthès, commandant de la garde nationale contre un arrêt de la cour d'assises de la Hte Garonne, du 25 novembre 1832, qui le condamne à la peine de mort

Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Publié en 1832

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Procès intenté à l'éditeur responsable et à…
l'imprimeur de la Revue méridionale, contenant l'esprit des réquisitoires du Ministère public, le discours que le rédacteur a prononcé dans sa propre cause ; celui de M.e Delquié, son avocat..., et la belle improvisation de M.e Romiguieres, défenseur des prévenus à la cour royale ; suivi du jugement de cette cour qui acquitte les prévenus...

Par Delquié, Auguste (1795-1858)

Publié en 1826

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Consultation

Par Souques (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Questions à juger pour les sieurs Mazarin &…
Mather ; contre la dame Lecour née Berta.

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1830

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Consultation pour plusieurs membres de la Société…
d'assurance mutuelle contre la grêle

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1832

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Consultation pour l'abbé Vézia, supérieur de…
Polignan (diocèse de Toulouse) et Messieurs Carme et Faur, vicaires généraux du diocèse de Pamiers, contre M. le marquis de Portes & M.me la marquise de Galard, héritiers de M.me la marquise de Portes, leur mere

Par Delpech, Edouard (1790-1870)

Publié en 1837

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Plaidoyer de M. Tajan, avocat à la Cour royale de…
Toulouse, défenseur de M.e Didier Fualdès, avocat, partie civile intervenante dans le procès contre Bastide-Gramont, Jausion, Catherine Bruyères veuve Bancal, Collard, Anne Benoit, Bach et Missonnier, prononcé devant la Cour d'assises du département du Tarn, séant à Albi, les 22, 23, 24 et 25 avril 1818. Avec le protrait de M. Fualdès fils.

Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)

Publié en 1818

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Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la…
Cour royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1844

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A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et…
pour le sieur Lecour, agissant seulement pour l'autorisation de son épouse, contre les sieurs Mather, père et fils, ce dernier héritier de feu Mazarin son oncle

Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860)

Publié en 1830

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Faits et questions à juger pour la dame Joséphine…
Berta, épouse Lecour, habitant à Paris contre les sieurs Mazarin et Mather, négocians, habitans à Toulouse

Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..)

Publié en 1829

2 Tomes
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Relation historique de la procédure et des débats…
de la Cour d'assises de la Haute-Garonne, dans la cause de Louis Bonafous, frère des écoles chrétiennes..condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combette... Première [-seconde] partie

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1848-1849

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