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Très humbles et très vénérables remonstrances à…
sa majesté par ses officiers de la R.P.R. de la Chambre de l'Edit de Guienne, sur le sujet de la dernière déclaration de 1656. Dressées par monsieur de Bacalan, advocat général du Roy en ladite chambre

Par Anonyme

Publié en 1656

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Moyens de récusation et d'opposition signifiez de…
la part des sujets du roy des provinces du Bas-Languedoc, Cevennes et Vivarez, faisant profession de la Religion P. R. à Mr le procureur général de sa majesté au Parlement de Toulouse Dans les mois de novembre et de décembre 1682

Publié en 1682

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Première lettre pastorale écrite par un ministre…
françois aux fidèles de son Eglise

Par Anonyme

Publié en 1684

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Av Roy Sire vos tres-humbles sujets de la R.P.R.…
ne pouvans resister aus mouvemens de leurs consciences...

Par Brousson, Claude (1647-1698)

Publié en 1683

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Arrest par défaut du Parlement de Toulouse donné…
à la poursuite de Mr le procureur général, contre mademoiselle Paulet et Mr Dubourdieu ministre, ajournez et défaillans : et encore contre les habitans de la ville de Montepelier, faisant profession de la Religion P.R. non assignez. Du 16 novembre 1682. Avec l'Exploit de signification dudit Arrest, du 20. dudit mois

Par Anonyme

Publié en 1682

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Requeste présentée à monseigneur le duc de…
Noailles, commandant en chef pour sa Majesté dans la Province de Languedoc, par les sujets du roy du Bas-Languedoc, des Cevennes et du Vivarez, faisant profession de la Religion P.R. Dans les mois de novembre et décembre 1682

Publié en 1682

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Raisons contre l'arrest du parlement de Toulouse…
tirees d'une Requeste adressée au roy, et mise entre les mains de Mr le Duc de Noailles, par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la religion P.R. après la démolition de leur temple et après la remise de madémoiselle Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse

Par Anonyme

Publié en 1682

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Tous les protestans, de quelque qualité qu'ils…
soient, & en quelque lieu qu'ils se trouvent, & sur tout les pasteurs & gens de lettres, qui ont du zèle pour leur religion, & qui désirent conserver à la postérité la connoissance de leurs affaires présentes sont exhortez & priez instamment, si l'écrit qui suit tombe entre leurs mains, de donner sur ce qu'il contient, tous les avis, memoires, actes, instructions, & q'u'ils pourront fournir eux mesmes....

Par Anonyme

Publié en 1684

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Requeste présentée à monseigneur le duc de…
Noailles par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la Religion P. R. avant la démolition de leur Temple, et la remise de Mademoiselle de Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse

Par Anonyme

Publié en 1682

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Arrests du Conseil du Roy ; des chambres de…
l'Edit de Paris, & de Castres. Sur la veneration que Sa Majesté veut estre rendüe au Saint Sacrement de l'Autel, par ceux de la Religion pretendüe reformée de son Royaume. Imprimez par le commandement de Nosseigneurs de l'Assemblée generale du Clergé

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1656

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Les derniers efforts de l'innocence affligée.…
Deuxième entretien

Par Jurieu, Pierre (1637-1713)

Publié en 1682

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui…
fait deffenses aux juges et consuls du ressort dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, & des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges & consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, & notaire & aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1686

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Declaration du Roy, portant defenses à toutes…
personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1697

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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Declaration du Roy : concernant les legs des…
religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de reglement de Parlement de Tolose…
consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1680

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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

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Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du…
college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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Tolosana Université de Toulouse