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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…
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1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...
1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1770
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Direction de Toulouse. Instruction pour les…
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employés des fermes du roi.
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Par Ferme générale
Publié en 1782
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Instruction pour les employés des fermes du roi,…
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sur les huiles et savons.
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Par Ferme générale
Publié en 1783
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Instructions pour le Franc-alleu de la province…
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de Languedoc.
de Languedoc.
Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)
Publié en 1640
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