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Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde,…
fileur de coton, habitant de Toulouse, contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne

Par Demiau (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1841

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Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ;…
contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de Boyer fils, conseiller à la cour royale.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1838

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Tolosana Université de Toulouse