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Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727

Par Toulouse

Publié en 17

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Très-humbles et très-respectueuses…
représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs de la ville de Toulouse.

Par Toulouse

Publié en 17

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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs & buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Par Toulouse

Publié en 1768

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Tolosana Université de Toulouse