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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1699

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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Tolosana Université de Toulouse