Resultats 1 - 16 sur 16

Résultats de recherche

...
+

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du…
7. juillet 1756. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1779. Portant réglement entre les huissiers & sergens royaux de cette ville & du ressort, & injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier & autres soidisans huissiers & bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs & gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

...
+

Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier…
1759, qui ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

...
+

Arrest de reglement du parlement de Toulouse.…
Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
vingt-six janvier mil sept cent soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, & de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

...
+

Recueil de quelques-unes des fausses allégations,…
ou des falsifications que le sénéchal a fait de ses titres, de ceux du baillage, & des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.

Par Legendre (Avocat ; 17..-17..)

Publié en 1782

...
+

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de…
Navarre, au premier notre huissier ou sergent requis...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1782

...
+

Arrest de la souveraine cour de parlement de…
Toulouse, qui confirme le privilége des habitans de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768

...
+

Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu…
le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.

Par France, Conseil des parties

Publié en 1692

...
+

Ordonnance de messieurs les consuls juges et…
lieutenans generaux de police de la ville de Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Par Rodez

Publié en 1734-1735

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.

Publié en 1732

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait defenses de se pourvoir pour raison d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, & par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

...
+

Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet…
1759, qui fait défenses aux notaires étrangers d'instrumenter dans son ressort. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux maires & consuls du ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

...
+

Arrests, arrestés et remontrances du parlement de…
Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1756

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse