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Edit du roy sur la prohibition de faire aucunes…
assemblees és maisons de villes, sans appeller les conseillers de la court, Seneschal & lieutenant d'icelles

Publié en 1566

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Nouvelle et plus ample declaration des lettres…
patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict des conseils generaux & autres des villes, & prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, & consuls, reddition de comptes & despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu & arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz & declaration

Par Anonyme

Publié en 1566

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Edict du roy, que toutes rentes constituées à…
pris d'argent & rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.

Publié en 1567

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Edit du Roy, fait sur la prohibition et…
interdiction generale du port & usage des pistolles, harquebozes & autres bastons à feu sur peyne de perdition de vie & de biens.

Publié en 1566

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Letres patentes du roy, par lesquelles est…
prohibé & defendu à toutes communautez de villes & autres, deputer plus d'un d'entre eux pour voiager devers ledit sieur, ou ailleurs. Avec le reglement apres inceré lorsqu'il le conviendra faire.

Publié en 1567

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Articles respondus par le roy en son conseil…
privé, sur la requeste presentee par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux, & seneschausee de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformee. Publiez en la cour de Parlement audict de Bourdeaux, le trentiesme jour d'apvril, 1565

Publié en 1565

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Articles, respondues par le roy en son conseil…
privé, sur la requeste présentée par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux & sénéchaulcée de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformée. Publiez en la Court de Parlement audict de Bourdeaux, le 30 jour d'avril 1565

Publié en 1565

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Tolosana Université de Toulouse