Resultats 1 - 4 sur 4

Résultats de recherche

...
+

Bii nomikon sive de jurisperitis libri duo.…
Autore Joanne Bertrando praeside Tolosano.

Par Bertrand, Jean de (1527-1594)

Publié en 1617

...
+

Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur…
André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

...
+

Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le…
sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse