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Recueil des edicts de pacification, ordonnances &…
declarations faites par les rois de France. Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller & maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Publié en 1599

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Arrests du Conseil du Roy ; des chambres de…
l'Edit de Paris, & de Castres. Sur la veneration que Sa Majesté veut estre rendüe au Saint Sacrement de l'Autel, par ceux de la Religion pretendüe reformée de son Royaume. Imprimez par le commandement de Nosseigneurs de l'Assemblée generale du Clergé

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1656

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que…
les communautez de la province de Languedoc où il y a des nouveaux convertis, seront tenuës d'imposer annuellement les sommes qui ont été ou qui seront reglées par les sieurs intendans de ladite province, tant pour l'abonnement du casuel des curez & leur logemens... que pour les gages des maîtres & maîtresses d'ecole, & leurs logemens. Du 17. juin 1719

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1669-1670

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Tolosana Université de Toulouse