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Conference des Edicts de pacification des…
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troubles esmeus au Royaume de France, pour le faict de la Religion ; & Traittez ou Reglemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la declaration d'iceux, du Roy Henri IIII. de France & de Navarre. Publiee en Parlement le 25. fevrier 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article par l'histoire ecclesiastique et profane, droicts Civil et Canonique, Ordonnances et Coustumes de ce Royaume. Par Mre Pierre de Beloy, conseiller du Roy et son advocat general au Parlement de Tholose.
troubles esmeus au Royaume de France, pour le faict de la Religion ; & Traittez ou Reglemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la declaration d'iceux, du Roy Henri IIII. de France & de Navarre. Publiee en Parlement le 25. fevrier 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article par l'histoire ecclesiastique et profane, droicts Civil et Canonique, Ordonnances et Coustumes de ce Royaume. Par Mre Pierre de Beloy, conseiller du Roy et son advocat general au Parlement de Tholose.
Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)
Publié en 1600
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Articles particuliers extraicts des généraux que…
Articles particuliers extraicts des généraux que…
le Roy a accordez à ceux de la religion pretendue reformée, lesquels sa Majesté n'a voulu estre compris és edicts généraux, n'en l'édict... donné à Nantes au mois d'avril 1598 et neanmoins accordé... qu'ils seront entierement accomplis...
le Roy a accordez à ceux de la religion pretendue reformée, lesquels sa Majesté n'a voulu estre compris és edicts généraux, n'en l'édict... donné à Nantes au mois d'avril 1598 et neanmoins accordé... qu'ils seront entierement accomplis...
Par Henri IV (roi de France ; 1553-1610)
Publié en 1604
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Articles respondus par le roy en son conseil…
Articles respondus par le roy en son conseil…
privé, sur la requeste presentee par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux, & seneschausee de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformee. Publiez en la cour de Parlement audict de Bourdeaux, le trentiesme jour d'apvril, 1565
privé, sur la requeste presentee par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux, & seneschausee de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformee. Publiez en la cour de Parlement audict de Bourdeaux, le trentiesme jour d'apvril, 1565
Publié en 1565
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Articles, respondues par le roy en son conseil…
Articles, respondues par le roy en son conseil…
privé, sur la requeste présentée par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux & sénéchaulcée de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformée. Publiez en la Court de Parlement audict de Bourdeaux, le 30 jour d'avril 1565
privé, sur la requeste présentée par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux & sénéchaulcée de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformée. Publiez en la Court de Parlement audict de Bourdeaux, le 30 jour d'avril 1565
Publié en 1565
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Declaration du Roy portant confirmation des…
Declaration du Roy portant confirmation des…
editcts faicts en faveur de ses subjects, faisant profession de la religion prétendue reformée.
editcts faicts en faveur de ses subjects, faisant profession de la religion prétendue reformée.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1652
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