ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.