Acte. Parlement de Toulouse. 1738.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1738

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1738]

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Pour réglementer le pâcage dans les prés jouxtant les rivières du L'Hers, Girou, Save, Louge et autres, "principalement dans les terre voisines de la présente ville de Toulouse"
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse en Parlement le 7. mai 1738".
Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique.

Droit
Droit rural
Pacage
Histoire locale (Haute-Garonne)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. Nombreuses annotations ms en marge en p. 3 et 6 : commentaires portant sur le texte. Correction ms au titre : ajout de "es rivieres".

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-66

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-66, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.