Arrest du Parlement de Toulouse portant reglement general…
pour tous les droits que les notaires ou feodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétention ou expédition des reconnoissances. Comme aussi, régle le droit des arpenteurs & le nombre de perches dont chaque arpent doit estre composé.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1700. 0607.

France, Parlement de Toulouse

Hénault Nicolas (1655?-170.?)

1701

A Toulouse, chez Nicolas Hénault, imprimeur & marchand libraire, vis-à-vis la trésorerie. 1701
1701

France

4 p. ; in-4

Arrêt rendu suite au différends qui impliquent le notaire Paul Viala, Marguerite de Rosel de Lem épouse de Levi de Barjac et les habitants de Saumave.
Armes royales au titre, gravées sur bois, bandeau typographique.

Droit
Frais de justice
Notaires (18e siècle)

Broché. Relié avec une autre brochure.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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