Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une sentence du…
Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1702.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1702

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roy, des Etats Generaux de Languedoc, de la Cour, &c. [1702]
[1702]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Date d'après le texte "Donné à Toulouse en nostredit Parlement le quinzième jour de may 1702".
Armes royales au titre, Bandeau, lettre ornée, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Sénéchaussée (Montpellier)
Appel

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau.

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/43

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/43, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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