Edit du Roy, portant creation de greffiers, garde-sacs,…
clercs au greffe dans le Parlement de Toulouse & autres juridictions. Avec l'arrest de registre du 18. août 1696.

Acte royal. France. 1696. Acte. France. Parlement de Toulouse. 1696.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Boude Jean (1672?-1696)

1696

A Toulouse, chez J. Boude, imprimeur du Roy, des Estats de la province de Languedoc, de la Cour, du clergé, de l'Université, &c. [1696]
[1696]

Toulouse

France

7-[1bl.] p. ; in-4

Date d'après le texte "Donné à Marly au mois de juillet 1696" et "Donné à Toulouse en Parlement le 19 août 1696".
Armes royales au titre, bandeaux typographiques, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (17e siècle)

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes royaux enregistrés par le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Titre-étiquette ms, du 17e siècle ; annotations marginales p. 4

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/21

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/21, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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