Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits & emolumens…
des greffes du parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 février 1686.

Acte royal. France. Versailles. 1688.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Boude Jean (1672?-1696)

1686

A Toulouse, par Jean Boude, imprimeur du Roy, des Estats Generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Toulouse, du clergé, de la Cour, & du Païs de Foix ; 1686.
1686

Toulouse

France

23-[1] p. ; in-4

Armes royales au titre, bandeau aux armes royales, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (17e siècle)

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes royaux enregistrés par le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau.

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/17

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/17, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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