Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1766. Qui…
défend aux curés d'user à l'avenir des notes marginales sur les registres de baptêmes à l'égard des enfans qui décedent en bas âge & du vivant de leurs pere & mere, leur enjoint de se conformer à l'article X de la Déclaration du 9 avril 1736 : ordonne qu'ils remettront devers les greffes de juridictions y dénommées un extrait fidele par eux certifié desdites notes, avec le nom & qualité des enfans décédés ; & donne la forme & maniere de réparer ce que lesdites notes ont de défectueux.

Acte. France. Parlement deToulouse. 1758.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722-1779)

1766

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la ville, place royale. [1766]
[1766]

Toulouse

France

4 p. ; in-8

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique au titre (avec fleurs de lys), lettrine aux armes royales, gravés sur bois.

Droit
Registres paroissiaux (Languedoc)

Détaché d'un recueil. Papier timbré de la généralité de Toulouse. Signature ms sur la dernière page.

Ancienne collection Pifteau. Conservé avec 16 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 39-8

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 39-8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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