Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait…
défenses aux juges royaux & à ceux des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &c.

Acte. France. Parlement deToulouse. 1758.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Bernard (1714-1760)
Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..)

1758

A Toulouse, de l'imprimerie de Me Bernand Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chés la veuve Lecamus. [1758]
[1758]

Toulouse

France

7 p. [1] ; in-4

Arrêt pris suite à l'instance pendante entre Barthelemy-Jean Pouché avocat au parlement de Toulouse et Jean-Blaise Marmond, avocat aux ordinaires de Fronton
Date de publication d'après le texte "du 17 juin 1758".
Armes royales au titre, bandeau historié aux armes royales ("nec pluribus impar" et lettrine, gravés sur bois.

Droit
Procédure
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Procès toulousains

En feuilles

Ancienne collection Pifteau. Conservé avec 16 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B39-7

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 39-7, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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