Reponse au factum de Me. Fromillague promoteur d'Alet,…
intimé. Pour Me. Jacques Uteza prêtre, curé de Montazel, appellant comme d'abus & impetrant

Factum. Uteza. Jacques. Promoteur, prêtre et curé de Montazels (Aude). 1713/1714. Factum. Fromillague. Promoteur d'Alet (Aude). 1713/1714.

Fajon, Jean-Baptiste

Fajon, Jean-Baptiste (16..-17..)
Serié (avocat ; 16..-17.. ?)

1713-1714

France

8 p.. ; In-folio

Concerne une demande d'annulation d'un acte passé par "crainte révérentielle"
A la fin "Monsieur de Selez, rapporteur, Me Serié, avocat. Me Fajon, procureur
Date approximative d'après la mention manuscrite de l'ex. de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal de l'"Instruction sommaire pour Me Uteza..." ("L'arrest rendu est des 1714"), et la date la plus récente citée dans le texte "novembre 1713"
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire
Procès toulousains
Impôts (18e siècle)
Impôts (Castres, diocèse)

Dans un recueil de brochures essentiellement sur l'histoire religieuse ; Reliure basane, dos compartimenté à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de divers pièces", tranches rouges, coupes dorées, pages de gardes marbrées, XVII. ; table ms des pièces en début de volume

Ancienne collection Pifteau ; étiquette ms. : "118" étiquette imprimée : "11 bis" au dos du vol.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp pf Pl A 2/19

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/19, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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