Instruction sommaire pour le syndic des religieuses de…
Sainte Marie de la Visitation de la ville du Pont S.Esprit, intimé & impetrant. Contre André Gabet bourgeois de la ville de Lyon, appellant du seneschal de Nismes, deff.

Factum. Syndic des religieuses de Sainte Marie de la Visitation de Pont-Saint-Esprit, Gard. Entre1680 et 1699. Factum. Gabet. André. Bourgeois de Lyon. Entre1680 et 1699.

Gauran, Jean Pons

Gauran, Jean Pons (16..-17..?)
Galau (Procureur ; 16..-17.. ?)

Auridan Louis (16..-1699?)

1680

France

12 p. ; In-folio

A la fin "Monsieur de Prohenques, rapporteur. Me. de Gauran, advocat. Galau, procureur
L'adresse figure dans le bandeau gravé.
Date approximative d'après la date des décisions de justice les plus récentes citées dans le texte et la date de fin d'exerce de l'imprimeur
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit canonique
Dot (droit canonique)
Procès Toulousains

Dans un recueil de brochures essentiellement sur l'histoire religieuse ; titre étiquette du factum manuscrit Reliure basane, dos compartimenté à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de divers pièces", tranches rouges, coupes dorées, pages de gardes marbrées, XVII. ; table ms des pièces Contient des notes ms. sur une feuille volante : une correction manuscrite à l'encre

Ancienne collection Pifteau ; étiquette ms. : "118" étiquette imprimée : "11 bis" au dos du vol.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 2/13

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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