Factum, pour Messire Michel Tubeuf, conseiller du roy en…
ses conseils, evêque de Castres, demandeur & deffendeur. Et le syndic de l'église cathedrale de Castres, defendeur & demandeur. Contre maistre Henry de Burta, prestre & prevost de ladite eglise.

Factum. Burta. Henri, de. Vicaire général, prêtre et prévôt de l'église-cathédrale de Castres. 1681/1682. Factum. Tubeuf. Michel. Evêque de Castres. 1681/1682. Factum. Syndic de l'eglise cathédrale de Castres. 1681/1682.

Ruet (16..-17..?)

1681-1682

France

21 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur de Milon rapporteur. Ruet"
Date estimée : 1681 est la date la plus récente citée dans le texte, 1682 la date de décès de Michel Tubeuf

Droit
Religion
Droit canonique
Chapître cathédral (Castres, Tarn)

Dans un recueil de brochures essentiellement sur l'histoire religieuse Reliure basane, dos compartimenté à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de divers pièces", étiquette ms. : "118" étiquette imprimée : "11 bis", tranches rouges, coupes dorées, pages de gardes marbrées, XVII. ; table ms des pièces en début de volume. Contient des notes ms. sur une feuille volante

Ancienne collection Pifteau ; étiquette ms. : "118" étiquette imprimée : "11 bis",

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 2/2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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