Factum. Dabbes. seigneur de Cabreroles. Toulouse. vers 1776. Factum. Causse. Antoine. foulonier de Bedarieux. Toulouse. vers 1776.
Astre, François (procureur ; 17..-17..?) Astre (avocat ; 17..-17..?)
1776
Toulouse
France
7-[1 bl.] p. ; in-folio
A la fin "Monsieur de Saint-Félix, rapporteur. Me. Astre, avocat. Astre, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le factum précédent : "Instruction contenant griefs, pour messire Dabbes, seigneur de Cabreroles, conseiller, correcteur en la chambre des comptes de Montpellier, appelant & suppliant"
Bandeau gravé sur bois
Droit Histoire du droit (Toulouse) Droit privé Baux ruraux Procès toulousains
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Res A 4/35
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/35, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.