mémoire en réponse pour les sieurs Casimir Dupau, Lafue…
d'Auzas, et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Factum. Dupau. Casimir. Toulouse. vers 1830. Factum. Auzas. Lafue d'. Toulouse. vers 1830. Factum. Purpan. Toulouse. vers 1830. Factum. Sabatié. héritiers. Toulouse. vers 1830.


1830

(Toulouse), (imprimerie de J.-M. Corne, rue Pargaminières)

Toulouse

France

31-[1 bl.] p. ; In-4

Titre pris au titre de départ.
En fin de texte : "Monsieur Cazes, substitut de M. le procureur-général. M.e Féral, avocat. B. Gasc, avoué."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Date d'après le texte : "arrêt du 13 décembre 1830".
Bandeau ornemental gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Resp Pf XIX 141/22

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/22 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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