Notes pour les héritiers du Sieur Paul-Alexis Sabatié ;…
contre les syndics de la faillite Carol.

Factum. Carol. syndics. Toulouse. vers 1831. Factum. Sabatié. Paul-Alexis. héritiers. Toulouse. vers 1831.


1831

(Toulouse), (de l'imprimerie de Bellegarrigue, libraire)

Toulouse

France

8 p. ; In-4

Titre pris au titre de départ.
En fin de texte : "Bruno Sabatié. Louise Pigeon. Vaysse."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Date d'après le texte : "le 1er juin 1831".

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Notes manuscrites en marges (19e siècle). Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /19

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/19 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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